Charte de
confidentialité
A quoi sert la charte ?
Chez Foodles, la protection de vos données personnelles est une priorité !
Le but de la présente charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.
Rassurez-vous, nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et désormais au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Lors de votre utilisation du site Internet « Foodles » (ci-après : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant afin d’utiliser nos services.
Le terme « données personnelles » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.
Quelles sont les données personnelles collectées par Foodles ?
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment vos nom, prénom et email si vous êtes un client Foodles et nom, prénom, email et lieu de travail si vous êtes un prospect.
Ces données peuvent être collectées quand vous vous connectez à notre Site et quand vous utilisez nos Services.
Qui est le responsable du traitement ?
La Boîte à Encas S.A.S.
RCS Nanterre : 807 708 300
8 rue Jeanne d’Asnières
92110 Clichy, France
E. : miam@foodles.co
T. : 01 84 20 22 46
Nous !
1 : Utilisation de vos données à caractère personnel
Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?
Contrat
Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Site.
Intérêt légitime
Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur notre Site.
Obligation légale
Lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Consentement
S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies utilisés sur le Site.
Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?
- Constituer un fichier utilisateurs, inscrits et prospects.
- Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation.
- Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Site.
- Personnaliser les réponses à vos demandes d’information.
- Gérer des avis des personnes sur les Services ou le contenu du Site.
- Envoyer des informations ou de prospections si vous êtes un prospect.
-Respecter nos obligations légales et réglementaires.
- Mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs.
NB : Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.
2 : Destinataires des données collectées
Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Notre équipe
(ii) Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment)
(iii) Nos sous-traitants
(iv) Les partenaires avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour exécuter nos missions, avec votre accord
(v) L’Entreprise à laquelle vous êtes rattaché(e) pour ce qui concerne les données relatives aux statistiques de vente et d'octroi de subvention
Sans oublier (moins fun) les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
3 : Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription sur le Site, et pour une durée de :
- Trois (3) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
- Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.
- Cinq (5) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
- Treize (13) mois concernant les cookies visés à l’article 6.
4 : Sécurité
Pas d’inquiétude ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
5 : Paiement et traitements des données bancaires
Afin d'assurer la sécurité des paiements, Foodles utilise les services des prestataires Stripe, Payzen, Paygreen et Edenred (ci-après les “Prestataires de paiement”).
Ces Prestataires de paiement sont certifiés PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.
Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire sur l’application Foodles, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système le Prestataire de paiement que vous avez sélectionné. Les données sont stockées sur les serveurs dudit Prestataire de paiement et ne sont à aucun moment stockées sur les serveurs de Foodles. Les Prestataires de paiement font la demande d’autorisation auprès de la banque et transmettent à Foodles un numéro de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.
Vous êtes informés que certains Prestataires de paiement sont situés dans des pays hors de l’Union Européenne, mais présentant un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles conformément à la décision de Commission européenne en date du 10 juillet 2023 appelée “Data Privacy Framework”.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialités des Prestataires de paiement:
6 : Hébergement
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur des serveurs situés en Europe (Irlande) chez HEROKU.
7 : Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque votre navigateur charge un site : le site envoie des informations à votre navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur le même site, votre navigateur récupère ce fichier et le lui envoie.
On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :
- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site, lorsque de telles options sont disponibles.
Nous utilisons des cookies techniques.
- Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites de partager leur contenu sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des utilisateurs sur le site concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
Nous n’utilisons pas de cookies des réseaux sociaux.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.
- Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site sur lequel vous naviguez, mais également par d’autres sites diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de votre navigation.
Nous n’utilisons pas non plus de cookies publicitaires.
- Toutefois, nous utilisons un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Ce cookie n’est déposé que si vous donnez votre accord. Vous pouvez l’accepter ou le refuser.
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.
8 : Vos droits
Quels sont vos droits sur vos données ?
Droit à l’information
C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte.
Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.
Droit de rectification
Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Droit à la limitation
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Droit à l’oubli
Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.
Droit d’introduire une réclamation
auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice. S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.
Droit de définir des directives après votre mort
relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant. Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à miam@foodles.co.
Ou à l’adresse suivante, pour les adeptes de la plume : La Boîte à Encas - 8 rue Jeanne d’Asnières - 92110 Clichy.
Merci de nous fournir, à cette occasion, une copie d’un titre d’identité signé.
9 : Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 17/01/2020.
10 : Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.
Vous serez informé(e) de cette publication via l’envoi d’une newsletter.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site, suite à l’entrée en vigueur de ces modifications, vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.
